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Etude d'avocats à Genève

Avocats en droit routier à Genève – Retrait de permis & infractions LCR

Excès de vitesse, alcool ou stupéfiants au volant, accident, délit de chauffard : en Suisse, une infraction à la LCR déclenche deux procédures distinctes, l'une pénale (amende, peine pécuniaire, voire privation de liberté) et l'autre administrative (avertissement ou retrait de permis). Artes Juris vous défend à Genève dans les deux, dès la réception du premier courrier.

Premier entretien dès CHF 180 · Rendez-vous au cabinet (rue De-Candolle 34, Genève), par téléphone ou en visioconférence · Français et anglais

Pourquoi confier votre dossier LCR à Artes Juris ?

  • Une défense coordonnée : nous menons ensemble la procédure pénale (Ministère public, Tribunal de police) et la procédure administrative (Office cantonal des véhicules), car la qualification retenue au pénal détermine en pratique la durée du retrait.

  • Réactivité : les délais sont très courts (10 jours pour une opposition) ; nous intervenons immédiatement.

  • Analyse technique : appareils de mesure, marges de sécurité, prises de sang, procès-verbaux et images radar.

  • Un objectif concret : éviter ou raccourcir le retrait, préserver votre activité professionnelle et limiter les conséquences pénales.

Défense en droit routier et retrait de permis à Genève
Défense en droit routier et retrait de permis à Genève

Contrôlé ou dénoncé : les bons réflexes

  • Ne signez aucune déclaration sans l'avoir relue ; vous avez le droit de vous taire.

  • Conservez tous les courriers (avis d'infraction, ordonnance pénale, courrier de l'OCV) et notez leur date de réception.

  • Une ordonnance pénale devient définitive si vous ne faites pas opposition dans les 10 jours.

  • Avant de statuer, l'Office cantonal des véhicules vous invite à vous déterminer : c'est le moment de faire valoir vos arguments (besoin professionnel, circonstances).

  • La durée minimale du retrait ne peut pas être réduite (ATF 132 II 234) : seule une stratégie sur la qualification de l'infraction permet d'agir sur sa durée.

Nos interventions en droit routier

Excès de vitesse

Contestation de la mesure, de la marge de sécurité et de la qualification (légère, moyennement grave, grave).

Alcool et stupéfiants au volant

Vérification des tests (éthylomètre, prise de sang), du respect de la procédure et des seuils légaux.

Délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR)

Défense face aux sanctions les plus lourdes du droit routier : peine privative de liberté, confiscation possible du véhicule et retrait d'au moins 12 mois.

Retrait de permis et mesures administratives

Retrait d'admonestation, retrait de sécurité, cours d'éducation routière, permis à l'essai et annulation du permis à l'essai.

Accidents de la circulation

Défense pénale du conducteur et, pour les victimes, réclamation de l'indemnisation auprès de l'assurance responsabilité civile.

Recours

Opposition à l'ordonnance pénale, recours contre la décision de retrait devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI), puis devant la Cour de justice.

Durée minimale du retrait (art. 16a à 16c LCR)

  • Infraction légère : avertissement, ou retrait d'au moins 1 mois en cas d'antécédent récent.

  • Infraction moyennement grave : retrait d'au moins 1 mois.

  • Infraction grave : retrait d'au moins 3 mois, davantage en cas de récidive.

  • Délit de chauffard : retrait d'au moins 12 mois.

Excès de vitesse : seuils de l'infraction grave

  • En localité : dès 25 km/h de dépassement.

  • Hors localité : dès 30 km/h.

  • Sur autoroute : dès 35 km/h.

Alcool au volant

  • Dès 0,5 ‰ : ébriété, infraction au moins moyennement grave.

  • Dès 0,8 ‰ : ébriété qualifiée, infraction grave (retrait d'au moins 3 mois).

Sanctions LCR et retrait de permis
Sanctions LCR et retrait de permis

Sanctions et retraits : les repères

Ce que dit le Tribunal fédéral

  • ATF 132 II 234 : la durée minimale légale du retrait ne peut pas être réduite, même en présence de circonstances particulières ; un besoin professionnel du permis n'est pris en compte qu'au-delà de ce minimum.

  • ATF 142 IV 137 : lorsque l'excès de vitesse atteint les seuils de l'art. 90 al. 4 LCR, l'intention est en principe admise, mais le juge doit pouvoir tenir compte de circonstances exceptionnelles.

  • ATF 143 IV 508 : le dépassement des seuils de l'art. 90 al. 4 LCR réalise en principe le risque élevé d'accident exigé pour le délit de chauffard.

Arrêts résumés à titre informatif ; chaque situation mérite une analyse individuelle.

Comment se déroule votre défense ?

  • 1. Premier entretien (cabinet, téléphone ou visio) : analyse des documents reçus et des délais.

  • 2. Mesures urgentes : opposition à l'ordonnance pénale, consultation du dossier, détermination auprès de l'OCV.

  • 3. Stratégie : contestation des faits ou de la qualification, ou négociation d'une issue proportionnée.

  • 4. Audience et recours : représentation devant le Tribunal de police, le TAPI et, si nécessaire, les instances de recours.

Premier entretien avec un avocat à Genève
Premier entretien avec un avocat à Genève

Honoraires transparents

  • Premier entretien dès CHF 180 pour faire le point sur votre dossier.

  • Forfait possible pour une opposition simple ou une détermination à l'OCV.

  • Honoraires au temps pour les procédures contentieuses, avec une estimation écrite au départ.

  • Votre assurance protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais : nous vérifions la couverture avec vous.

Dossier pénal et administratif LCR
Dossier pénal et administratif LCR

FAQ — Avocat droit routier Genève

Combien de temps ai-je pour contester une ordonnance pénale ?
10 jours dès sa notification, par écrit au Ministère public. Passé ce délai, elle devient définitive et lie en pratique l'autorité administrative.

Puis-je garder mon permis si j'en ai besoin pour travailler ?
Le besoin professionnel ne permet pas de descendre sous la durée minimale légale (ATF 132 II 234), mais il compte pour fixer la durée au-delà du minimum. La défense sur la qualification de l'infraction reste décisive.

Que risque-t-on pour 30 km/h de trop en localité ?
En principe une infraction grave : peine pécuniaire et retrait d'au moins 3 mois. Dès 50 km/h de trop en zone 50, on entre dans le délit de chauffard.

L'alcool au volant entraîne-t-il toujours un retrait ?
Dès 0,5 ‰, en principe oui ; dès 0,8 ‰, il s'agit d'une infraction grave avec un retrait d'au moins 3 mois.

Les procédures pénale et administrative sont-elles liées ?
Oui : l'autorité administrative se fonde en principe sur les faits retenus au pénal. Il faut donc agir dès la procédure pénale.

Mon assurance protection juridique peut-elle payer l'avocat ?
Souvent oui pour les infractions par négligence ; nous vérifions votre couverture lors du premier entretien.

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