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Etude d'avocats à Genève

Avocats en droit du travail à Genève – Employés & employeurs

Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires, harcèlement, certificat de travail : Artes Juris conseille et représente employés et employeurs à Genève, en négociation comme devant le Tribunal des prud'hommes. Les délais sont courts : un premier avis rapide fait souvent la différence.

Premier entretien dès CHF 180 · Rendez-vous au cabinet (rue De-Candolle 34, Genève), par téléphone ou en visioconférence · Français et anglais

Pourquoi choisir Artes Juris en droit du travail ?

  • Employés comme employeurs : nous connaissons les arguments des deux côtés, ce qui nous permet d'anticiper la stratégie adverse.

  • Le Tribunal des prud'hommes de Genève : une pratique régulière de la conciliation et des audiences, où se joue l'essentiel des litiges.

  • Une approche chiffrée : calcul précis de vos prétentions (salaire, vacances, heures supplémentaires, indemnités) pour négocier sur des bases solides.

  • Rapidité : nous sécurisons les délais d'opposition et d'action dès le premier entretien.

Avocat en droit du travail à Genève
Avocat en droit du travail à Genève

Vous venez d'être licencié : les bons réflexes

  • Demandez par écrit la motivation du congé : l'employeur doit vous la donner (art. 335 al. 2 CO).

  • Si le congé vous paraît abusif, faites opposition par écrit avant la fin du délai de congé (art. 336b CO), sinon vous perdez le droit à l'indemnité.

  • Vous êtes malade ou accidenté ? Un congé donné pendant la période de protection est nul et le délai de congé est suspendu (art. 336c CO).

  • Inscrivez-vous sans tarder à l'assurance-chômage et conservez vos preuves (courriels, décomptes d'heures, certificats médicaux).

  • Ne signez pas de convention de départ sans l'avoir fait vérifier : elle peut vous faire renoncer à des droits importants.

Nos interventions en droit du travail

Licenciement abusif et licenciement immédiat

Analyse du motif, opposition, action en indemnité (jusqu'à 6 mois de salaire) ou contestation d'un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO), qui ouvre droit au salaire jusqu'au terme ordinaire et à une indemnité.

Salaires, heures supplémentaires et vacances

Réclamation des salaires impayés, du 13e salaire, des bonus, des heures supplémentaires et du solde de vacances.

Maladie, accident et maternité

Protection contre le congé en temps inopportun, maintien du salaire (art. 324a CO), assurance perte de gain.

Harcèlement et protection de la personnalité

Mobbing, harcèlement sexuel, discrimination : mesures de protection, réparation du tort moral, enquête interne.

Certificat de travail

Rectification d'un certificat incomplet, ambigu ou inexact (art. 330a CO).

Pour les employeurs

Contrats de travail et de direction, règlements, clauses de non-concurrence, licenciements individuels et collectifs, enquêtes internes, défense aux prud'hommes.

Délais à ne pas manquer

  • Opposition au congé abusif : avant la fin du délai de congé.

  • Action en indemnité : 180 jours après la fin du contrat.

  • Créances de salaire : prescription de 5 ans (art. 128 CO).

  • Pas de frais judiciaires jusqu'à CHF 30'000 de valeur litigieuse (art. 114 CPC).

Délais de congé légaux (art. 335c CO)

  • 1re année de service : 1 mois.

  • De la 2e à la 9e année : 2 mois.

  • Dès la 10e année : 3 mois.

Protection en cas de maladie ou d'accident (art. 336c CO)

  • 1re année : 30 jours.

  • De la 2e à la 5e année : 90 jours.

  • Dès la 6e année : 180 jours.

Délais en droit du travail en Suisse
Délais en droit du travail en Suisse

Délais et repères légaux

Ce que dit le Tribunal fédéral

  • ATF 136 III 513 : le congé donné parce que le travailleur fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du contrat est abusif (congé-représailles), même si ces prétentions se révèlent finalement infondées.

  • ATF 120 II 124 : lorsque le travailleur est empêché de travailler par des maladies ou accidents sans lien entre eux, chaque nouvel empêchement fait courir une nouvelle période de protection.

Arrêts résumés à titre informatif ; chaque situation mérite une analyse individuelle.

Comment se déroule votre dossier ?

  • 1. Premier entretien : analyse du contrat, du congé, des décomptes et des délais.

  • 2. Mesures immédiates : opposition, demande de motivation, mise en demeure.

  • 3. Négociation : beaucoup de litiges se règlent par un accord, souvent dès la conciliation.

  • 4. Procédure : demande au Tribunal des prud'hommes, audiences et, si nécessaire, appel.

Procédure devant le Tribunal des prud'hommes de Genève
Procédure devant le Tribunal des prud'hommes de Genève

Honoraires transparents

  • Premier entretien dès CHF 180.

  • Forfait possible pour une opposition, une mise en demeure ou la vérification d'une convention de départ.

  • Honoraires au temps pour les procédures, avec une estimation écrite au départ.

  • Protection juridique : beaucoup d'assurances couvrent le droit du travail ; nous vérifions votre couverture.

Honoraires d'avocat en droit du travail
Honoraires d'avocat en droit du travail

FAQ — Avocat droit du travail Genève

Combien de temps ai-je pour contester mon licenciement ?
L'opposition doit être faite par écrit avant la fin du délai de congé ; l'action en justice doit ensuite être introduite dans les 180 jours suivant la fin du contrat.

Quelle indemnité pour un licenciement abusif ?
Le juge fixe une indemnité de jusqu'à 6 mois de salaire, selon les circonstances.

Puis-je être licencié pendant un arrêt maladie ?
Un congé donné pendant la période de protection est nul : 30 jours la 1re année de service, 90 jours de la 2e à la 5e, 180 jours dès la 6e (art. 336c CO).

Puis-je être licenciée pendant ma grossesse ?
Non : le congé donné pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l'accouchement est nul (art. 336c CO).

Les heures supplémentaires doivent-elles être payées ?
Oui, en principe avec un supplément de 25 %, sauf accord écrit contraire ou compensation par un congé (art. 321c CO).

Une procédure aux prud'hommes coûte-t-elle cher ?
Jusqu'à CHF 30'000 de valeur litigieuse, il n'y a pas de frais judiciaires ; restent les honoraires d'avocat.

Mon certificat de travail est négatif, que faire ?
Vous pouvez exiger un certificat complet et conforme à la vérité, et saisir le juge si l'employeur refuse de le rectifier.

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