Artes Juris

Etude d'avocats à Genève

Avocats pour victimes d'accident à Genève – Indemnisation & assurances

Accident de la route, du travail ou de loisirs, erreur médicale : face aux assurances et à leurs médecins-conseils, la victime est souvent seule. Artes Juris défend uniquement les victimes à Genève pour obtenir une indemnisation complète : perte de gain, frais, tort moral, invalidité.

Premier entretien dès CHF 180 · Rendez-vous au cabinet (rue De-Candolle 34, Genève), par téléphone ou en visioconférence · Français et anglais

Pourquoi choisir Artes Juris après un accident ?

  • Du côté des victimes : nous ne représentons pas les assureurs et défendons vos seuls intérêts.

  • Un calcul complet du dommage : perte de gain actuelle et future, préjudice ménager, frais médicaux, tort moral, prévoyance.

  • Assurances sociales et privées : LAA, AI, LPP, responsabilité civile, protection juridique.

  • Réactivité : préservation des preuves et des délais dès les premiers jours.

Avocat pour victimes d'accident à Genève
Avocat pour victimes d'accident à Genève

Après un accident : que faire rapidement ?

  • Faites constater vos blessures par un médecin et conservez tous les rapports médicaux.

  • Rassemblez les preuves : constat, photos, coordonnées des témoins, rapport de police.

  • Annoncez l'accident à votre employeur (assurance-accidents) et à votre assurance.

  • Ne signez aucune quittance pour solde de tout compte avant d'avoir fait vérifier le calcul du dommage.

  • Contestez toute décision d'assurance sociale dans les 30 jours par une opposition motivée.

Nos interventions pour les victimes

Accidents de la circulation

Responsabilité du détenteur (art. 58 LCR), action directe contre l'assureur RC, indemnisation des passagers, piétons et cyclistes.

Accidents du travail et de loisirs

Prestations LAA : frais de traitement, indemnités journalières, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité.

Assurance invalidité et prévoyance

Demande de prestations AI, contestation des expertises, rentes LPP.

Tort moral et dommages-intérêts

Réparation du tort moral (art. 47 CO), perte de gain, préjudice ménager, frais futurs.

Responsabilité médicale

Erreurs de diagnostic ou de traitement, défaut d'information du patient.

Procédures et recours

Opposition, recours devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, action civile.

Délais et prestations

  • Indemnité journalière LAA : 80 % du gain assuré dès le 3e jour suivant l'accident (art. 16-17 LAA).

  • Prétentions pour lésions corporelles : prescription de 3 ans dès la connaissance du dommage et de son auteur, 20 ans au plus (art. 60 CO).

  • Opposition à une décision d'assurance sociale : 30 jours (art. 52 LPGA).

Ce que couvre l'indemnisation

  • Frais médicaux et de déplacement.

  • Perte de gain présente et future.

  • Préjudice ménager et frais d'aide.

  • Atteinte à l'avenir économique et à la prévoyance.

  • Tort moral.

Indemnisation et responsabilité civile
Indemnisation et responsabilité civile

Repères légaux

Ce que dit le Tribunal fédéral

  • ATF 132 III 321 : le préjudice ménager futur doit être calculé en tenant compte de l'augmentation réelle des salaires ; un calcul complet du dommage peut donc augmenter sensiblement l'indemnité.

  • ATF 123 III 306 : l'auteur d'un acte illicite et le propriétaire d'un ouvrage dangereux peuvent répondre solidairement envers la victime, qui peut s'adresser à l'un ou à l'autre.

Arrêts résumés à titre informatif ; chaque situation mérite une analyse individuelle.

Comment se déroule votre dossier ?

  • 1. Premier entretien : analyse de l'accident, des documents médicaux et des assurances concernées.

  • 2. Constitution du dossier : preuves, expertises, calcul détaillé de chaque poste de dommage.

  • 3. Négociation avec les assureurs pour obtenir une indemnisation complète.

  • 4. Procédure : opposition, recours ou action civile si l'offre est insuffisante.

Premier entretien avec un avocat
Premier entretien avec un avocat

Honoraires transparents

  • Premier entretien dès CHF 180.

  • En responsabilité civile, une partie des frais d'avocat avant procès peut être réclamée à l'assureur du responsable comme élément du dommage.

  • Honoraires au temps, avec une estimation écrite au départ.

  • Votre assurance protection juridique peut couvrir les frais : nous vérifions votre police.

Honoraires d'avocat accident
Honoraires d'avocat accident

FAQ — Avocat accident Genève

Quel délai pour agir après un accident ?
En principe 3 ans dès la connaissance du dommage et du responsable, et au plus tard 20 ans pour les lésions corporelles.

L'assurance refuse de payer, que faire ?
Une décision d'assurance sociale peut être contestée par opposition dans les 30 jours.

Quelle indemnité journalière en cas d'accident ?
L'assurance-accidents verse 80 % du gain assuré dès le 3e jour.

Ai-je droit à un tort moral ?
Oui en cas de lésions d'une certaine gravité ; le montant dépend de la nature et de la durée de l'atteinte.

Dois-je accepter l'offre de l'assurance ?
Pas avant d'avoir fait vérifier le calcul de tous les postes de dommage, notamment le préjudice ménager et la perte de gain future.

Qui paie mon avocat ?
Votre protection juridique si vous en avez une ; en responsabilité civile, une partie des frais d'avocat peut être réclamée au responsable.

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