Artes Juris

Etude d'avocats à Genève

Arbitrage et contentieux international à Genève

Genève est l'une des places d'arbitrage les plus utilisées au monde. Artes Juris conseille entreprises et investisseurs, de la rédaction de la clause d'arbitrage à l'exécution de la sentence, en Suisse comme à l'étranger, avec un réseau d'avocats partenaires internationaux.

Premier entretien dès CHF 180 · Rendez-vous au cabinet (rue De-Candolle 34, Genève), par téléphone ou en visioconférence · Français et anglais

Pourquoi choisir Artes Juris en arbitrage ?

  • Genève, place d'arbitrage : connaissance des règlements (Swiss Rules, CCI) et de la pratique des tribunaux arbitraux siégeant en Suisse.

  • Une vision internationale : réseau d'avocats partenaires en Europe, au Royaume-Uni et au Brésil.

  • Anticiper dès le contrat : une clause d'arbitrage bien rédigée évite de longs débats sur la compétence.

  • Du conseil à l'exécution : mesures urgentes, procédure, recours et exécution de la sentence.

Arbitrage international à Genève
Arbitrage international à Genève

Un litige commercial se profile : les bons réflexes

  • Relisez la clause de règlement des litiges : arbitrage, médiation préalable, for judiciaire, délais.

  • Organisez vos preuves : contrats, échanges, factures, procès-verbaux.

  • Évaluez l'opportunité de mesures provisionnelles (séquestre, interdiction) avant que l'autre partie n'agisse.

  • Respectez les étapes préalables prévues par le contrat (négociation, médiation), sous peine d'irrecevabilité.

  • Estimez le budget et la durée : un arbitrage international dure souvent 12 à 24 mois.

Nos interventions en arbitrage et contentieux international

Rédaction de clauses

Clauses d'arbitrage, de médiation et d'élection de for adaptées à vos contrats internationaux.

Procédures arbitrales

Arbitrages institutionnels (Swiss Rules, CCI) et ad hoc : mémoires, preuves, témoins, experts, audiences.

Mesures urgentes

Mesures provisionnelles et conservatoires devant le tribunal arbitral ou le juge étatique (art. 183 LDIP).

Recours et annulation

Recours contre les sentences devant le Tribunal fédéral, dans un délai de 30 jours.

Reconnaissance et exécution

Exécution des sentences en Suisse et à l'étranger (Convention de New York), séquestre d'avoirs.

Médiation et négociation

Recherche d'un règlement amiable à tout stade de la procédure.

Cadre juridique

  • Arbitrage international : chapitre 12 LDIP (art. 176 ss) ; arbitrage interne : art. 353 ss CPC.

  • Recours contre une sentence internationale : Tribunal fédéral, 30 jours dès la notification (art. 100 LTF).

  • Exécution à l'étranger : Convention de New York de 1958 (plus de 170 États parties).

Motifs de recours limités (art. 190 al. 2 LDIP)

  • Composition irrégulière du tribunal arbitral.

  • Erreur sur la compétence.

  • Décision au-delà des demandes ou omission de statuer.

  • Violation de l'égalité des parties ou du droit d'être entendu.

  • Incompatibilité avec l'ordre public.

Cadre juridique de l'arbitrage en Suisse
Cadre juridique de l'arbitrage en Suisse

Repères légaux

Ce que dit le Tribunal fédéral

  • ATF 134 III 186 : le recours contre une sentence arbitrale internationale doit être motivé de façon précise ; le droit d'être entendu ne donne pas droit à une sentence motivée. La rigueur du recours est donc déterminante.

  • ATF 119 II 380 : la clause arbitrale est autonome par rapport au contrat principal ; le tribunal arbitral peut notamment examiner si le contrat est entaché de corruption.

Arrêts résumés à titre informatif ; chaque situation mérite une analyse individuelle.

Comment se déroule votre dossier ?

  • 1. Premier entretien : analyse du contrat, de la clause et des enjeux.

  • 2. Stratégie : choix du forum, mesures urgentes, budget et calendrier.

  • 3. Procédure : constitution du tribunal arbitral, mémoires, preuves, audience.

  • 4. Après la sentence : recours éventuel et exécution en Suisse ou à l'étranger.

Préparation d'une procédure arbitrale
Préparation d'une procédure arbitrale

Honoraires transparents

  • Premier entretien dès CHF 180.

  • Budget prévisionnel par phase de la procédure.

  • Honoraires au temps ou modèles adaptés aux enjeux, discutés dès le départ.

  • Les frais d'arbitrage (tribunal, institution) peuvent être mis à la charge de la partie qui succombe.

Honoraires en arbitrage international
Honoraires en arbitrage international

FAQ — Arbitrage à Genève

Pourquoi choisir Genève comme siège d'arbitrage ?
Un droit favorable à l'arbitrage, des juridictions expérimentées et un recours limité devant le Tribunal fédéral.

Une sentence peut-elle être contestée ?
Uniquement pour des motifs limités (art. 190 LDIP), par un recours au Tribunal fédéral dans les 30 jours.

Combien de temps dure un arbitrage ?
Souvent entre 12 et 24 mois selon la complexité et le règlement choisi.

Peut-on obtenir des mesures urgentes ?
Oui, le tribunal arbitral ou le juge étatique peut ordonner des mesures provisionnelles.

Une sentence suisse est-elle exécutable à l'étranger ?
Oui, dans les États parties à la Convention de New York.

L'arbitrage est-il confidentiel ?
Il est en principe privé ; la confidentialité dépend du règlement choisi et de l'accord des parties.

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