Avocats spécialisés en droit des sociétés

Pourquoi nous choisir comme avocats suisses actifs en droit des sociétés?

• Sécurité juridique pour vos transactions : création d’entités, fusions-acquisitions, levées de fonds, partenariats

• Expérience locale à Genève : maîtrise des pratiques des tribunaux et usages suisses pour sécuriser vos transactions

• Approche business-oriented : concilier exigences légales et efficacité commerciale

• Anticipation des risques : contrats sécurisés, structures optimisées, exécution maîtrisée dans les délais impartis

• Réseau local et international : Soutien sur le plan national et international grâce au réseau de professionnels entretenu par l'Etude ancrée en Suisse et en Europe

Domaines d'interventions

1) Création & structuration

• Constitution de SA, Sàrl, fondations ou associations

• Organisation de la gouvernance et relations entre associés

• Adaptation de la structure aux objectifs business et fiscaux

2) Contrats commerciaux

• Négociation et rédaction de contrats stratégiques (fournisseurs, partenariats, joint-ventures)

• Conditions générales, licences et contrats de distribution

• Prévention des litiges grâce à des clauses adaptées

3) Opérations de croissance

• Fusions, acquisitions, scissions et restructurations

• Levées de fonds (SAFE, SAFT, convertibles, pactes d’actionnaires)

• Due diligence et négociation avec investisseurs

4) Litiges commerciaux

• Conflits entre actionnaires ou dirigeants

• Responsabilité des organes de société

• Représentation devant les juridictions genevoises et romandes

5) Gouvernance et conformité

• Mise en place de politiques internes et de gestion de crise

• Conformité réglementaire et obligations de reporting

• Prévention des risques juridiques et réputationnel

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A votre écoute

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Notre approche pour soutenir juridiquement votre projet

• Analyse personnalisée : compréhension rapide de votre situation et identification des enjeux clés de gouvernance, contrats ou opérations

• Solutions pragmatiques : conseils juridiques clairs et directement applicables aux besoins de votre entreprise

• Exécution sécurisée : rédaction, négociation et accompagnement dans vos transactions et projets corporate

• Accompagnement durable : suivi continu, gestion des litiges et soutien à chaque étape de la vie de la société

Avocats et entrepreneurs, nous connaissons la valeur de votre projet et sa fragilité face aux risques juridiques. Notre rôle est de défendre vos intérêts, de sécuriser vos opérations et de transformer la complexité du droit des sociétés en levier de croissance pour votre entreprise.

Dans de nombreuses grandes études, le travail quotidien est confié à des collaborateurs juniors / stagiaires, tandis que les associés n’interviennent qu’en supervision. Chez Artes Juris, nous avons choisi une autre voie.

• Pas de délégation systématique : chaque dossier est suivi directement par des associés expérimentés.

• Expérience confirmée : nos avocats ont travaillé au sein de grands groupes internationaux, Big Four et études prestigieuses, ce qui garantit une vision pratique et stratégique.

• Efficacité et qualité : l’analyse est menée par ceux qui maîtrisent déjà les enjeux complexes du droit des sociétés, des opérations M&A et des litiges corporate.

• Relation directe : le client échange avec l’avocat qui gère réellement son dossier, pour une communication claire et transparente.

Cette approche garantit une valeur ajoutée immédiate, sans perte d’information et avec un niveau d’exigence constant.

Notre différence – Expertise directe, sans délégation

FAQ — Avocat en droit des sociétés en Suisse

Pourquoi nous choisir comme avocat suisse pour un deal ?
Un avocat en droit des sociétés à Genève sécurise vos transactions : création, fusions, levées de fonds, partenariats. Grâce à notre expérience locale et à une approche business-oriented, nous anticipons les risques et optimisons vos opérations.

Pourquoi confier mes contrats à un avocat ?
Un avocat identifie les clauses cachées, les déséquilibres contractuels et les risques de responsabilité. Contrairement aux modèles standards en ligne, il adapte chaque contrat à vos besoins et au droit suisse.

Quelle différence entre un contrat vendeur et acheteur ?
Un contrat vendeur vise à limiter la responsabilité et sécuriser le paiement, tandis qu’un contrat acheteur maximise les garanties et recours. L’avocat rédige les clauses selon les intérêts identifiés.

Pourquoi faire une due diligence avant un deal ?
La due diligence révèle les risques cachés : dettes, litiges, clauses restrictives, problèmes de gouvernance ou de conformité. Elle permet de négocier un prix juste et de sécuriser l’acquisition ou l’investissement. Elle peut être faite pour un acheteur ou un vendeur.

Pourquoi la gouvernance d’entreprise est-elle essentielle ?
Une gouvernance claire définit les pouvoirs et mécanismes de décision entre actionnaires et dirigeants. Elle réduit les conflits internes et garantit la conformité légale de la société. En général, des directives internes sont rédigées.

Comment un avocat peut-il assister lors d’une opération de M&A ?
L’avocat structure l’opération, sécurise la négociation et rédige les actes (SPA, pacte d’actionnaires). Il anticipe les risques fiscaux, contractuels et réglementaires afin de protéger vos intérêts à chaque étape. De manière générale, il s'agit de déterminer l'état de santé de la personne morale concernée.

Quelle protection pour la responsabilité des dirigeants ?
En Suisse, les administrateurs et dirigeants peuvent être responsables en cas de mauvaise gestion. Un avocat met en place des procédures de conformité, des délégations claires et des clauses de limitation de responsabilité. L'Avocat permet d'identifier et anticiper les risques.

Les modèles de contrats en ligne sont-ils suffisants ?
Non. Les templates ne tiennent pas compte de vos spécificités ni du droit suisse. Ils comportent souvent des lacunes ou clauses inadaptées qui peuvent générer des litiges coûteux et mettre en péril l'accord. Chaque situation est unique et le contrat doit coller à votre réalité.

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