Avocats spécialisés crypto à Genève – Blockchain & Web3
Artes Juris accompagne entreprises, fondateurs et investisseurs sur l’ensemble du cycle lié à projet crypto, blockchain et Web3 à Genève. Nous intervenons pour la structuration, en matière de conformité FINMA/AMLA (LBA), rédaction de contrats d'investissement et de conditions générales, négociation avec des tiers, ainsi que dans un cadre contentieux (gel d’actifs, preuves on-chain, séquestre, poursuite de l'entité), que ce soit en Suisse, en Europe et dans certaines juridictions étrangères.
Pourquoi venir nous consulter pour des projets crypto/Web3 en Suisse ?
Une technologie nouvelle : une compréhension pointue des mécanismes techniques et économiques de la blockchain.
La Suisse : un cadre réglementaire stable et reconnu dans le monde entier, terre d’accueil de projets majeurs de l’écosystème blockchain.
Expertise juridique : structuration et émission de tokens, tokenisation, analyse réglementaire et support dans le cadre de négociation
Approche commerciale : des solutions pragmatiques et rapides, conciliant les objectifs commerciaux et les obligations juridiques.
Domaines d’intervention
1) Structuration & tokenomics
Audit des modèles économiques et classification des tokens (paiement, utilité, investissement, hybrides)
Mise en place du véhicule juridique suisse (SA, Sàrl, association, fondation)
Gouvernance, politiques internes, mémos juridiques et rédaction du whitepaper
2) Conformité FINMA/AMLA (LBA) & DLT Act
Cartographie des risques et matrices KYC/AML (clients, UBO, sanctions)
Travel Rule, affiliation OAR et mise en place de procédures internes
Impact du DLT Act : droits-valeurs inscrits et infrastructures de marché DLT
3) Contrats de plateformes & smart-contracts
Conditions d’utilisation, CGV B2B/B2C, contrats API/marketplace et politiques de listing
Custody & délégation (responsabilités, SLAs, sécurité) et accords prestataires
Politique d’audit des smart contracts et clauses de limitation de responsabilité
4) Protection des données (LPD/RGPD) & sécurité
Registre des traitements et gouvernance privacy-by-design
Transferts transfrontières (SCC), DPA SaaS et clauses sous-traitants
Processus de notification d’incident et coordination technique/juridique
5) Enquêtes & contentieux crypto
Traçage on-chain et conservation de preuves numériques
Mesures superprovisionnelles, ordonnances de séquestre et entraide judiciaire
Procédures civiles, pénales, arbitrage et médiation tech
6) Start-ups & investisseurs Web3
Levées de fonds (SAFE, convertibles), pactes d’actionnaires et plans ESOP/VSOP
Due diligence réglementaire et contractuelle, négociation d’investissements
Ouverture de relations bancaires, prestataires et conformité opérationnelle
Contactez-nous
A votre écoute
Laissez nous un message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour fixer un rendez-vous dans nos locaux à Genève ou par téléphone / vidéoconférence.
Méthode claire – sécuriser vos projets blockchain
Diagnostic express (60–90 min)
Analyse initiale du projet pour identifier les enjeux technologiques, réglementaires et commerciaux prioritaires.
Feuille de route
Plan clair intégrant les exigences de conformité, les aspects contractuels essentiels et un calendrier réaliste.
Implémentation
Mise en œuvre juridique et opérationnelle : rédaction des documents clés, mise en place des procédures nécessaires et coordination avec les parties prenantes.
Accompagnement continu
Suivi dans la durée, veille réglementaire et gestion proactive des incidents ou évolutions afin de garantir la pérennité du projet.
Preuves & crédibilité
Gouvernance crypto : structuration de DAO, fondations, associations et wrappers juridiques
Création d’entités : mise en place de SA/Sàrl en Suisse ou de véhicules offshore adaptés
Levées de fonds Web3 : SAFE, SAFT, convertibles, pactes d’actionnaires, ESOP/VSOP
Licences et conformité : accompagnement auprès de la FINMA, OAR, règles AMLA/KYC
Contrats stratégiques : CGV, custody, délégation, API/marketplace, partenariats
Lancement de tokens : avis juridiques, classification réglementaire, whitepapers
Indépendance & éthique : confidentialité, impartialité et aucune commission
Réseau de partenaires : forensic on-chain, compliance & cybersécurité
FAQ – Avocat crypto, Blockchain & Web3
Comment la FINMA classe-t-elle les tokens ?
En pratique, il existe trois types de token, soit les token de paiement, les token d'utilité et les token d'investissement, avec des cas hybrides. La classification détermine les obligations réglmentaires (conformité, prospectus, information, mesures anti blanchiment) et affecte le développement du projet sur le long terme.
Quelles obligations LBA (AMLA) pour une plateforme crypto ?
KYC/identification, monitoring des transactions, Travel Rule, organisation interne et formation. Selon le modèle, affiliation à un OAR et procédures devant les autorités compétentes
Le DLT Act s’applique-t-il à mon projet ?
Il encadre en Suisse l’émission et l’échange de titres sur blockchain, via les droits-valeurs inscrits et les infrastructures de marché DLT.Un audit juridique permet de savoir si votre projet est concerné et d’en mesurer les impacts concrets.
Pouvez-vous intervenir en cas de litige ou fraude crypto ?
Oui. Nous représentons régulièrement des clients dans le cadre des litiges civil, pénal et administratif (recouvrement de créances, crypto scam, fraude, etc). Nous pilotons la conservation de preuves, la demande de gel/séquestre d’actifs, la coordination avec plateformes/banques et les actions civiles/pénales.
Proposez-vous un diagnostic initial ?
Oui, nous proposons un premier entretien préliminaire pour déterminer votre situation et les mesures à entreprendre.
Cas pratique - Crypto, Blockchain & Web3
Cas pratique 1 — Plateforme crypto (VASP) à Genève : conformité AMLA/FINMA & Travel Rule
Contexte. Start-up genevoise lançant un service d’achat/vente d’actifs numériques (modèle brokerage/custody).
Problème. Déterminer l’assujettissement LBA (AMLA), mettre en place KYC/AML et la Travel Rule, puis obtenir une affiliation OAR.
Actions. Cartographie des risques, classification des flux, rédaction des politiques KYC/AML, procédures internes, sélection/implémentation d’un fournisseur Travel Rule, dossier d’affiliation OAR, formation des équipes.
Résultat. Affiliation OAR acceptée, contrôles opérationnels validés, lancement du service en Suisse avec documentation conformité prête pour audits.
Délai. 8 semaines.
Cas pratique 2 — Émission de token d’utilité (utility) : structuration suisse & tokenomics
Contexte. Projet Web3 à Genève souhaitant émettre un token utilitaire pour l’accès à une plateforme.
Problème. Choix du véhicule (association/fondation/SA/Sàrl), classification du token, risques de prospectus/compliance, documentation contractuelle.
Actions. Mémo de classification (paiement/utilité/investissement) et risques hybrides, schéma de gouvernance (association + SA prestataire), terms & conditions de vente, KYC si nécessaires, politiques de listing et de gestion de conflits d’intérêts.
Résultat. Lancement conforme du token utilitaire avec documentation juridique claire, risques réglementaires circonscrits et gouvernance robuste.
Délai. 6 semaines.
Cas pratique 3 — Fraude crypto (phishing) : gel d’actifs & récupération partielle
Contexte. Investisseur privé basé à Genève victime d’un phishing ; actifs transférés vers plusieurs wallets puis vers des exchanges.
Problème. Réagir vite pour geler les fonds, conserver les preuves on-chain et engager les voies civiles/pénales appropriées.
Actions. Traçage on-chain, conservation des preuves numériques, requête de mesures superprovisionnelles (CPC), démarches séquestre (art. 271 LP) lorsque pertinent, notifications aux exchanges, plainte pénale coordonnée.
Résultat. Blocage sur une partie des fonds ; récupération partielle via coopération d’un exchange et mesures judiciaires.
Cas pratique 4 — Marketplace NFT : contrats, IP & protection des données (LPD/RGPD)
Contexte. Plateforme NFT non-custodiale opérée depuis Genève.
Problème. Encadrer les droits de propriété intellectuelle (œuvres/metadata), responsabilités de la plateforme, conformité LPD/RGPD, gestion des retraits de contenus (notice & takedown).
Actions. Conditions d’utilisation & CGV (B2C/B2B), politiques UGC/IP, procédure de retrait, DPA avec prestataires, registre des traitements, DPIA/PIA si besoin, bannières & consentements.
Résultat. Lancement avec contrats & privacy complets, réduction du risque contentieux et meilleur taux d’acceptation des partenaires.
Cas pratique 5 — Service de conservation (custody) : allocation des risques & sécurité
Contexte. Société genevoise offrant un service de conservation d’actifs numériques pour clients professionnels.
Problème. Définir le périmètre (custodial vs non-custodial), répartir responsabilités & garanties, exigences opérationnelles et de sécurité.
Actions. Analyse du modèle (garde, clés, MPC, assurances), contrat de custody & SLA, clauses de sécurité/incident, politique d’accès et de cold/warm storage, stress-tests juridiques (perte de clés/compromission).
Résultat. Modèle qualifié et contrats alignés avec les pratiques du marché, facilitant l’onboarding de clients institutionnels.
Cas pratique 6 — Conflit entre co-fondateurs Web3 : arbitrage & mesures urgentes
Contexte. Projet DeFi basé à Genève ; désaccord sur la gouvernance et l’accès aux wallets.
Problème. Prévenir un transfert non autorisé d’actifs et régler le conflit rapidement sans publicité excessive.
Actions. Activation de la clause d’arbitrage (tribunal arbitral suisse), requête de mesures d’urgence pour gel des clés/actifs, négociation d’un standstill et protocole d’accès contrôlé, médiation parallèle.
Résultat. Préservation des actifs, sortie ordonnée d’un co-fondateur, gouvernance et droits de vote réalloués.
Cas pratique 7 — Legal opinion pour listing d’un token sur exchange
Contexte. Émetteur genevois sollicitant le listing d’un token sur plusieurs exchanges internationaux.
Problème. Produire une legal opinion claire sur la nature du token et le statut réglementaire suisse pour la due diligence des plateformes.
Actions. Analyse fonctionnelle et économique, revue du whitepaper, opinion sur classification (utilité/paiement/investissement) et risques hybrides, limites & disclaimers, mise à jour post-changement de protocole.
Résultat. Dossier complet accepté par plusieurs exchanges, listing obtenu, réduction des allers-retours de conformité.
Cas pratique 8 — Courtier crypto (Genève) : implémentation de la Travel Rule
Contexte. Courtier suisse opérant à Genève avec flux transfrontières.
Problème. Se conformer à la Travel Rule en interfaçant plusieurs partenaires (exchanges, banques, prestataires VASP).
Actions. Évaluation fournisseurs Travel Rule, architecture d’échange de données, clauses contractuelles & DPA, tests d’interopérabilité, procédures écrites & formation.
Résultat. Mise en conformité Travel Rule opérationnelle, audit interne réussi, diminution du taux d’alertes non traitées.
Note importante
Ces exemples sont anonymisés et à visée illustrative ; chaque dossier crypto/blockchain/Web3 à Genève présente des spécificités. Les résultats varient selon les faits, la coopération des plateformes, et les décisions des autorités/tribunaux.
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