Avocat spécialisé crypto à Genève – Blockchain, Tech & Web3
Artes Juris accompagne entreprises, fondateurs et investisseurs sur l’ensemble du cycle de création d'un projet crypto, blockchain et Web3 à Genève. Nous intervenons en structuration, conformité FINMA/AMLA (LBA), contrats de plateformes, protection des données, ainsi qu’en enquêtes et contentieux (gel d’actifs, preuves on-chain, séquestre).
Pourquoi choisir un avocat spécialisé crypto à Genève ?
Écosystème réglementaire stable (Suisse) et proximité des autorités/acteurs financiers et crypto (Fondations Ethereum, Cardano, Solana, ICP, Mina, etc).
Expertise Web3 : classification de tokens, DLT Act, gouvernance, KYC/AML.
Approche business-oriented : conseils pragmatiques, délais courts, coordination avec la FINMA, auditeurs, exchanges et prestataires compliance.
Domaines d’intervention (Blockchain & Web3)
1) Structuration & tokenomics
Audit de modèle économique et classification des tokens (paiement, utilité, investissement, hybrides).
Choix et mise en place du véhicule suisse (SA/Sàrl/association/fondation).
Mémos juridiques, gouvernance, politiques internes, whitepaper/legal.
2) Conformité FINMA/AMLA (LBA) & DLT Act
Cartographie des risques et matrices KYC/AML (client, UBO, sanctions).
Mise en place de la Travel Rule, affiliation OAR si nécessaire, procédures et manuels.
Impact du DLT Act : droits-valeurs inscrits, infrastructures de marché DLT.
3) Contrats de plateformes & smart-contracts
Conditions d’utilisation, CGV B2B/B2C, contrats API/marketplace, politique de listing.
Custody et délégation (responsabilités, SLAs, sécurité), accords prestataires.
Politique d’audit des smart-contracts et clauses de limitation de responsabilité.
4) Protection des données (LPD/RGPD) & sécurité
Registre des traitements, gouvernance privacy-by-design.
Transferts transfrontières (SCC), DPA SaaS, clauses sous-traitants.
Process de notification d’incident et coordination technique/juridique.
5) Enquêtes & contentieux crypto
Traçage on-chain et conservation de preuves numériques.
Mesures superprovisionnelles, ordonnances de séquestre, entraide judiciaire.
Procédures civiles/pénales, arbitrage et médiation tech.
6) Start-ups & investisseurs Web3
Levées de fonds (SAFE/convertibles), pacte d’actionnaires, ESOP/VSOP.
Due diligence réglementaire et contractuelle, négociation d’investissements.
Relations banques/prestataires et conformité opérationnelle.
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A votre écoute
Laissez nous un message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour fixer un rendez-vous dans nos locaux à Genève ou par téléphone / vidéoconférence.
Notre méthode (rapide & orientée conformité)
Diagnostic express (60–90 min) : cadrage projet, classification token, points réglementaires clés.
Feuille de route : exigences AMLA/FINMA, impacts DLT Act, contrats à prévoir, calendrier & coûts.
Implémentation : rédaction (politiques/contrats), mise en place KYC/AML & Travel Rule, coordination partenaires.
Accompagnement continu : veille, mises à jour, gestion incidents et litiges.
Preuves & crédibilité
Expérience sectorielle : plateformes d’échange, NFT/marketplaces, custody, SaaS Web3.
Indépendance & éthique : confidentialité (secret professionnel), indépendance, gestion des conflits d’intérêts, transparence des honoraires.
Réseau : partenaires forensic on-chain, auditeurs de smart-contracts, prestataires compliance.
FAQ – Avocat crypto, Blockchain & Web3
Comment la FINMA classe-t-elle les tokens ?
En pratique, il existe trois types de token, soit les token de paiement, les token d'utilité et les token d'investissement, avec des cas hybrides. La classification détermine les obligations réglmentaires (conformité, prospectus, information, mesures anti blanchiment).
Quelles obligations LBA (AMLA) pour une plateforme crypto ?
KYC/identification, monitoring des transactions, Travel Rule, organisation interne et formation. Selon le modèle, affiliation à un OAR et procédures écrites.
Le DLT Act s’applique-t-il à mon projet ?
Il introduit notamment les droits-valeurs inscrits et les infrastructures de marchés DLT. Un audit du modèle précise les impacts concrets (émission, transferts, tenue de registre).
Pouvez-vous intervenir en cas de litige ou fraude crypto ?
Oui. Nous représentons régulièrement des clients dans le cadre des litiges civil, pénal et administratif (recouvrement de créances, crypto scam, fraude, etc). Nous pilotons la conservation de preuves, la demande de gel/séquestre d’actifs, la coordination avec plateformes/banques et les actions civiles/pénales.
Proposez-vous un diagnostic initial ?
Oui, nous proposons un premier entretien de cadrage pour définir la feuille de route conformité/contractuelle et le plan d’exécution.
Cas pratique - Crypto, Blockchain & Web3
Cas pratique 1 — Plateforme crypto (VASP) à Genève : conformité AMLA/FINMA & Travel Rule
Contexte. Start-up genevoise lançant un service d’achat/vente d’actifs numériques (modèle brokerage/custody).
Problème. Déterminer l’assujettissement LBA (AMLA), mettre en place KYC/AML et la Travel Rule, puis obtenir une affiliation OAR.
Actions. Cartographie des risques, classification des flux, rédaction des politiques KYC/AML, procédures internes, sélection/implémentation d’un fournisseur Travel Rule, dossier d’affiliation OAR, formation des équipes.
Résultat. Affiliation OAR acceptée, contrôles opérationnels validés, lancement du service en Suisse avec documentation conformité prête pour audits.
Délai. 8 semaines.
Cas pratique 2 — Émission de token d’utilité (utility) : structuration suisse & tokenomics
Contexte. Projet Web3 à Genève souhaitant émettre un token utilitaire pour l’accès à une plateforme.
Problème. Choix du véhicule (association/fondation/SA/Sàrl), classification du token, risques de prospectus/compliance, documentation contractuelle.
Actions. Mémo de classification (paiement/utilité/investissement) et risques hybrides, schéma de gouvernance (association + SA prestataire), terms & conditions de vente, KYC si nécessaires, politiques de listing et de gestion de conflits d’intérêts.
Résultat. Lancement conforme du token utilitaire avec documentation juridique claire, risques réglementaires circonscrits et gouvernance robuste.
Délai. 6 semaines.
Cas pratique 3 — Fraude crypto (phishing) : gel d’actifs & récupération partielle
Contexte. Investisseur privé basé à Genève victime d’un phishing ; actifs transférés vers plusieurs wallets puis vers des exchanges.
Problème. Réagir vite pour geler les fonds, conserver les preuves on-chain et engager les voies civiles/pénales appropriées.
Actions. Traçage on-chain, conservation des preuves numériques, requête de mesures superprovisionnelles (CPC), démarches séquestre (art. 271 LP) lorsque pertinent, notifications aux exchanges, plainte pénale coordonnée.
Résultat. Blocage sur une partie des fonds ; récupération partielle via coopération d’un exchange et mesures judiciaires.
Cas pratique 4 — Marketplace NFT : contrats, IP & protection des données (LPD/RGPD)
Contexte. Plateforme NFT non-custodiale opérée depuis Genève.
Problème. Encadrer les droits de propriété intellectuelle (œuvres/metadata), responsabilités de la plateforme, conformité LPD/RGPD, gestion des retraits de contenus (notice & takedown).
Actions. Conditions d’utilisation & CGV (B2C/B2B), politiques UGC/IP, procédure de retrait, DPA avec prestataires, registre des traitements, DPIA/PIA si besoin, bannières & consentements.
Résultat. Lancement avec contrats & privacy complets, réduction du risque contentieux et meilleur taux d’acceptation des partenaires.
Cas pratique 5 — Service de conservation (custody) : allocation des risques & sécurité
Contexte. Société genevoise offrant un service de conservation d’actifs numériques pour clients professionnels.
Problème. Définir le périmètre (custodial vs non-custodial), répartir responsabilités & garanties, exigences opérationnelles et de sécurité.
Actions. Analyse du modèle (garde, clés, MPC, assurances), contrat de custody & SLA, clauses de sécurité/incident, politique d’accès et de cold/warm storage, stress-tests juridiques (perte de clés/compromission).
Résultat. Modèle qualifié et contrats alignés avec les pratiques du marché, facilitant l’onboarding de clients institutionnels.
Cas pratique 6 — Conflit entre co-fondateurs Web3 : arbitrage & mesures urgentes
Contexte. Projet DeFi basé à Genève ; désaccord sur la gouvernance et l’accès aux wallets.
Problème. Prévenir un transfert non autorisé d’actifs et régler le conflit rapidement sans publicité excessive.
Actions. Activation de la clause d’arbitrage (tribunal arbitral suisse), requête de mesures d’urgence pour gel des clés/actifs, négociation d’un standstill et protocole d’accès contrôlé, médiation parallèle.
Résultat. Préservation des actifs, sortie ordonnée d’un co-fondateur, gouvernance et droits de vote réalloués.
Cas pratique 7 — Legal opinion pour listing d’un token sur exchange
Contexte. Émetteur genevois sollicitant le listing d’un token sur plusieurs exchanges internationaux.
Problème. Produire une legal opinion claire sur la nature du token et le statut réglementaire suisse pour la due diligence des plateformes.
Actions. Analyse fonctionnelle et économique, revue du whitepaper, opinion sur classification (utilité/paiement/investissement) et risques hybrides, limites & disclaimers, mise à jour post-changement de protocole.
Résultat. Dossier complet accepté par plusieurs exchanges, listing obtenu, réduction des allers-retours de conformité.
Cas pratique 8 — Courtier crypto (Genève) : implémentation de la Travel Rule
Contexte. Courtier suisse opérant à Genève avec flux transfrontières.
Problème. Se conformer à la Travel Rule en interfaçant plusieurs partenaires (exchanges, banques, prestataires VASP).
Actions. Évaluation fournisseurs Travel Rule, architecture d’échange de données, clauses contractuelles & DPA, tests d’interopérabilité, procédures écrites & formation.
Résultat. Mise en conformité Travel Rule opérationnelle, audit interne réussi, diminution du taux d’alertes non traitées.
Note importante
Ces exemples sont anonymisés et à visée illustrative ; chaque dossier crypto/blockchain/Web3 à Genève présente des spécificités. Les résultats varient selon les faits, la coopération des plateformes, et les décisions des autorités/tribunaux.
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