Avocats spécialisés en droit de la famille à Genève — Divorce & Séparation
L'Etude Artes Juris conseille et représente les couples, parents et enfants à Genève pour toute procédure de divorce, de séparation, de pension alimentaire, de garde d’enfant et de modification de jugement.
Approche pragmatique, délais courts, stratégie sur mesure.
Pourquoi nous confier votre divorce à Genève ?
Cabinet genevois : maîtrise des pratiques locales (tribunaux, délais, usages).
Accompagnement complet : conseil, négociation, rédaction d’actes, représentation en audience.
Orientation résultats : sécuriser vos droits (enfants, garde, pension, patrimoine) et réduire les conflits.
Transparence : stratégie claire, calendrier réaliste, estimation des coûts.
Nos interventions
1) Divorce par consentement mutuel (requête commune)
Procédure rapide et apaisée lorsque les époux s’accordent sur les effets du divorce.
Nous gérons :
Entretien personnalisé & cadrage des objectifs.
Rédaction de la convention de divorce (enfants, pension alimentaire, liquidation).
Dépôt de la requête commune au Tribunal civil à Genève.
Préparation et représentation à l’audience.
2) Divorce sans consentement mutuel (requête unilatérale)
Lorsque l’accord n’est pas possible : stratégie contentieuse et mesures provisionnelles si nécessaire.
Nous gérons :
Analyse du dossier et des preuves.
Rédaction d’actes (requête, écritures, plaidoiries).
Négociations ciblées pour éviter l’escalade.
Représentation complète jusqu’au jugement.
3) Séparation & Mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC)
Pour organiser rapidement la vie séparée : domicile, finances, enfants.
Nous gérons :
Demande de mesures protectrices (hébergement, contributions, usage du logement, dettes).
Garde d’enfant et droit de visite provisoires.
Mesures urgentes en cas de violence ou de mise en péril.
4) Garde d’enfant, Autorité parentale & Droit de visite
Priorité à l’intérêt de l’enfant (stabilité, disponibilité, collaboration parentale).
Nous gérons :
Garde alternée ou garde exclusive, organisation des horaires.
Droit de visite, vacances, fêtes, logistique.
Coordination avec curateurs/évaluations sociales si nécessaire.
5) Pension alimentaire (enfants & conjoint)
Calcul et protection des contributions d’entretien.
Nous gérons :
Chiffrage (revenus, charges, besoins de l’enfant ; capacité contributive).
Indexation, modalités de paiement et garanties.
Révision en cas de changement de situation.
6) Modification de jugement
Après un jugement, une modification est possible en cas de changement notable et durable (revenus, emploi, santé, besoins de l’enfant, déménagement, etc.).
Nous gérons :
Analyse de la recevabilité et des chances de succès.
Nouvelles contributions d’entretien, nouveau régime de garde/visite.
Négociation et, si besoin, procédure au Tribunal.
Contactez-nous
A votre écoute
Besoin d’un avis rapide ? Écrivez-nous ou appelez-nous pour un diagnostic initial (divorce, séparation, pension alimentaire, garde d’enfant, modification de jugement).
Procédure type à Genève — Comment ça se passe ?
Diagnostic & stratégie : entretien, pièces utiles, options (amiable vs contentieux).
Mesures provisoires (si nécessaire) : garde, pension, logement pendant la procédure.
Rédaction & dépôt : requête (commune ou unilatérale) et pièces au Tribunal.
Audience : préparation, représentation, plaidoiries si requises.
Jugement : suivi des délais, exécution, modification possible en cas d’évolution.
Délais sont variables selon la complexité du dossier et le calendrier du Tribunal civil à Genève. Nous vous donnons un planning réaliste dès l’ouverture du dossier.
Documents utiles à préparer
État civil : certificat de famille, contrat de mariage le cas échéant.
Enfants : attestations scolaires/garderie, assurance maladie, frais de garde, besoins particuliers.
Finances : fiches de salaire, attestations chômage/AI, déclarations fiscales, charges (loyer, assurances, dettes), relevés bancaires.
Logement & patrimoine : bail, hypothèque, PPE, véhicules, 2e pilier/3a (relevés).
Échanges pertinents (email/SMS) sur l’organisation des enfants et les charges.
Combien ça coûte ?
Consultation initiale : estimation des enjeux, options procédurales, chances de succès.
Forfait possible pour requête commune (divorce par consentement mutuel) selon complexité.
Honoraires au temps pour dossiers contentieux (requête unilatérale, incidents, audiences).
Assistance juridique : vérification de votre éligibilité.
Vous recevez un budget prévisionnel et des points d’étape clairs.
Résultats & approche
Protection prioritaire des enfants et de votre sécurité financière.
Accords durables quand c’est possible ; procédure judiciaire uniquement quand c’est nécessaire.
Communication claire : vous savez où vous en êtes et pourquoi.
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FAQ — Divorce & Séparation à Genève
Quelle est la différence entre la requête commune et la requête unilatérale ?
La requête commune concerne le divorce par consentement mutuel : les époux s’accordent sur les effets (enfants, pensions, biens). La requête unilatérale est introduite par un seul époux lorsque l’accord n’est pas possible.
Comment est fixée la pension alimentaire ?
Sur la base des besoins de l’enfant, des revenus/charges de chacun et de la capacité contributive. Pour le conjoint, on examine entre autres la répartition des rôles, la durée du mariage et les perspectives de revenu.
La garde alternée est-elle automatique à Genève ?
Non. Elle dépend de l’intérêt de l’enfant, de la distance entre domiciles, des disponibilités et de la qualité de la collaboration parentale. Une garde exclusive peut s’imposer selon les circonstances.
Peut-on modifier un jugement de divorce ?
Oui, en cas de changement important et durable (revenus, emploi, santé, besoins de l’enfant, déménagement). On peut revoir la pension alimentaire et/ou la garde/droit de visite.
Que faire en urgence (violence, enlèvement, non-présentation d’enfant) ?
Nous déposons des mesures urgentes (civiles/éventuellement pénales), assurons la protection immédiate et coordonnons avec les autorités compétentes.
Combien de temps dure un divorce à Genève ?
La durée varie selon la charge du Tribunal et la complexité. Un divorce par consentement mutuel est généralement plus court qu’une procédure contentieuse. Nous donnons un calendrier dès l’ouverture du dossier.
Exemples de cas traités — Divorce & droit de la famille (Genève)
Cas 1 — Divorce par consentement mutuel avec enfants (accord complet)
Contexte. Couple résidant à Genève, deux enfants scolarisés.
Problème. Conclure un divorce par consentement mutuel en sécurisant garde, pension alimentaire et calendrier des droits de visite.
Actions. Entretiens séparés, projet de convention de divorce (garde alternée, contributions d’entretien indexées, vacances, frais extraordinaires), dépôt de la requête commune au Tribunal civil, préparation de l’audience.
Résultat. Jugement homologué en 4 mois ; cadre parental stable, coûts maîtrisés.
Cas 2 — Séparation urgente & mesures protectrices (logement et enfants)
Contexte. Tensions aiguës au domicile familial à Genève.
Problème. Obtenir rapidement des mesures protectrices de l’union conjugale : usage du logement, organisation garde/droit de visite, pension alimentaire provisoire.
Actions. Constitution du dossier (revenus/charges, attestations), requête motivée avec pièces, plaidoirie brève, calendrier parental clair.
Résultat. Ordonnance fixant garde alternée progressive, contribution d’entretien provisoire et usage temporaire du logement.
Cas 3 — Pension alimentaire contestée (capacité contributive)
Contexte. Écart de revenus important entre époux.
Problème. Déterminer et défendre une contribution d’entretien (enfants + éventuelle pension au conjoint) proportionnée aux capacités contributives.
Actions. Tableaux détaillés revenus/charges, projection budgétaire, jurisprudence récente, négociation puis écritures au fond.
Résultat. Pension alimentaire ajustée avec indexation et modalités de paiement réalistes.
Cas 4 — Garde d’enfant et droit de visite (conflit organisationnel)
Contexte : Parents en séparation ; enfant en bas âge.
Problème : Choisir entre garde exclusive et garde alternée et fixer un droit de visite adapté (siestes, crèche, trajets).
Actions : Évaluation intérêt de l’enfant, proposition d’un planning progressif, médiation parentale, clauses précises pour vacances et jours fériés.
Résultat : Garde alternée mise en place par étapes ; baisse du contentieux.
Cas 5 — Non-paiement des contributions d’entretien
Contexte. Pension pour enfant impayée depuis 4 mois.
Problème. Exécution et sécurisation des paiements.
Actions. Mise en demeure formelle, office des poursuites (mise en poursuite), demandes de renseignements, options de séquestre/retenues sur salaire, négociation d’un plan de paiement, éventualité d'un dépôt de plainte pénale.
Résultat. Rattrapage des arriérés et mécanisme automatique de versement.
Cas 6 — Modification de jugement (perte d’emploi)
Contexte. Le parent débiteur perd son emploi et n'arrive plus à payer les pensions alimentaires de l'enfant.
Problème. Adapter la pension alimentaire à un changement notable et durable.
Actions. Analyse de la recevabilité, preuves (fin de contrat, offres d’emploi), requête en modification, proposition transitoire.
Résultat. Pension révisée temporairement, clause de réévaluation automatique.
Cas 7 — Enlèvement international d’enfants : retour obtenu à Genève
Contexte. Parent gardien domicilié à Genève ; l’autre parent a emmené deux enfants à l’étranger sans consentement, vers un État partie à la Convention de La Haye de 1980.
Problème. Obtenir le retour immédiat des enfants à leur résidence habituelle (Genève), contester toute tentative de fixation dans l’État requis et prévenir les exceptions au retour (art. 12–13).
Actions.
Saisine urgente de l’Autorité centrale suisse (OFJ) et dépôt d’une requête de retour selon la Convention de La Haye 1980 devant la juridiction de l’État requis.
À Genève : mesures superprovisionnelles pour sécuriser documents d’identité et organisation du retour ; préparation du dossier (droits de garde, preuve de résidence habituelle, absence de consentement ou d’acquiescement).
Coordination internationale (autorités centrales, police, postes consulaires) ; gestion des audiences à l’étranger via conseil local ; plaidoirie ciblée sur la non-applicabilité des exceptions (absence de risque grave, non-intégration).
Logistique de rapatriement et protocole provisoire de garde/droit de visite à l’arrivée, avec relais psycho-social si nécessaire.
Résultat. Ordonnance de retour rendue et exécutée ; enfants rapatriés à Genève ; cadre provisoire de garde/visite fixé en attendant la décision au fond.
Cas 8 — Liquidation patrimoniale (2e pilier, logement)
Contexte. Mariage long, patrimoine mixte (PPE, 2e pilier).
Problème. Partage prévoyance professionnelle et équilibres financiers du logement.
Actions. Récolte des relevés LPP, expertise de valeur du bien, simulations rentes/capital, accord global dans la convention de divorce.
Résultat. Partage LPP conforme et sortie ordonnée de la copropriété.
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