Services Juridiques
A votre écoute, efficace et pragmatique
Droit des affaires
Nous offrons des conseils juridiques dans tous les domaines commerciaux, allant de la création d'une société, à la revue d'un contrat ou à la poursuite en justice d'un mauvais payeur. Nous sommes également à même de vous conseiller en matière de propriété intellectuelle, droit du travail et de gouvernance d'entreprise.
Création de société
Contrats (distribution, travail, etc.)
Gouvernance et structure
Loi sur la protection des données
Conditions générales
Achat/vente de bien et services
Achat/vente d'actions
Faillite / Liquidation
Poursuite / acte de défaut de bien
Mainlevée provisoire et définitive
Mesures d'assainissement
Droit des nouvelles technologies
Nous offrons des conseils juridiques dans tous les domaines liés à l'émergence des nouvelles technologies et du droit numérique, en accompagnant les entrepreneurs dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs projets numériques et/ou développement de leur société.
Analyse de la stratégie numérique
Contrats liés à des technologiques
Propriété intellectuelle
Protection des données
Conditions générales et politiques de confidentialité de la plateforme
Achat/vente/lancement de tout type d'actif numérique (security inclus)
Cybercriminalité et cybersécurité
Litiges et responsabilité numérique
Régulation et conformité
Qualification de cryptoactifs
Nous offrons des conseils juridiques dans vos démarches en procédure de divorce, séparation et en mesures de protection de l'union conjugal (MPUC). Nous vous détaillerons sur ce qu'il faut faire et ne pas faire en cas de procédure de séparation ou de divorce.
Séparation
Divorce unilatéral
Divorce à l’amiable
Autorité parentale
Domicile conjugal
Garde exclusive et alternée
Droit de visite
Contributions d’entretien
Enlèvement d’enfant
Violences domestiques
Mesures d’éloignement
Curatelle
Droit de la famille
Droit du travail
Nous offrons des conseils juridiques dans vos litiges contre votre employeur ou votre employé. Nous vous informerons sur les démarches à entreprendre pour protéger au mieux vos droits, notamment sur les délais à respecter, tel qu'en cas de licenciement abusif ou immédiat.
Licenciement abusif
Résiliation immédiate justifiée et injustifiée
Contrat de travail
Permis de travail
Certificat de travail
Arrêt maladie
Heures supplémentaires
Loi sur l’égalité
Protection de la personnalité du travailleur
Mobbing, harcèlement
Indemnités de chômage
Droit immobilier
En qualité de locataire ou de bailleur, nous offrons des conseils juridiques sur toutes vos questions en droit du bail, que ce soit les actions à prendre en cas de défaut de la chose louée, de travaux ou en cas d'expulsion d'un locataire.
Bail d'habitation
Bail commercial
Résiliation de bail
Contestation du loyer initial
Augmentation de loyer
Réduction de loyer en raison du défaut de la chose (travaux, moisissure, nuisance)
Prolongation de bail
Demande de paiement des loyers
Consignation des loyers
Expulsion de locataire
Droit pénal
Nous offrons des conseils juridiques dans tous les domaines liés à l'émergence des nouvelles technologies et du droit numérique, en accompagnant les entrepreneurs dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs projets numériques et/ou développement de leur société.
Analyse de la stratégie numérique
Contrats liés à des technologiques
Propriété intellectuelle
Protection des données
Conditions générales et politiques de confidentialité de la plateforme
Achat/vente/lancement de tout type d'actif numérique (security inclus)
Cybercriminalité et cybersécurité
Litiges et responsabilité numérique
Régulation et conformité
Qualification de cryptoactifs
Une équipe exceptionnelle, des conseils juridiques précis et adaptés à mes besoins. Hautement recommandé !
Michel A.
Professionnalisme et expertise inégalés, ils ont résolu mon problème juridique rapidement et efficacement.
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Artes Juris
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