Services Juridiques

A votre écoute, efficace et pragmatique

Droit des affaires

Nous offrons des conseils juridiques dans tous les domaines commerciaux, allant de la création d'une société, à la revue d'un contrat ou à la poursuite en justice d'un mauvais payeur. Nous sommes également à même de vous conseiller en matière de propriété intellectuelle, droit du travail et de gouvernance d'entreprise.

• Création de la société

• Contrats (distribution, travail, etc.)

• Propriété intellectuelle

• Loi sur la protection des données

• Conditions générales

• Achat/vente de bien et services

• Achat/vente d'actions

• Faillite / Liquidation

• Poursuite / acte de défaut de bien

• Mainlevée provisoire et définitive

• Mesures d'assainissement

Droit des nouvelles technologies

Nous offrons des conseils juridiques en cas de déboires avec les autorités pénales ou en cas de conflit avec l'auteur d'une infraction. Nous serons là pour vous assister en cas de besoin pour des affaires de circulation routière (LCR), d'infraction de tous types ou pour le dépôt d'une plainte pénale.

• Plainte pénale

• Partie plaignante / Victime

• Ordonnance pénale

• Infractions du code pénal

• Procédure pénale

• Audition à la police 

• Audition au Ministère public

• Détention provisoire

• Mesures de substitution

• Exécution de peine

• Acquittement

• Libération conditionnelle

Nous offrons des conseils juridiques dans vos démarches en procédure de divorce, séparation et en mesures de protection de l'union conjugal (MPUC). Nous vous détaillerons sur ce qu'il faut faire et ne pas faire en cas de procédure de séparation ou de divorce.

• Séparation

• Divorce unilatéral

• Divorce à l’amiable

• Autorité parentale

• Domicile conjugal

• Garde exclusive et alternée

• Droit de visite

• Contributions d’entretien

• Enlèvement d’enfant

• Violences domestiques

• Mesures d’éloignement

• Curatelle

Droit de la famille

Droit du travail

Nous offrons des conseils juridiques dans vos litiges contre votre employeur ou votre employé. Nous vous informerons sur les démarches à entreprendre pour protéger au mieux vos droits, notamment sur les délais à respecter, tel qu'en cas de licenciement abusif ou immédiat.

• Licenciement abusif

• Résiliation immédiate justifiée et injustifiée

• Contrat de travail

• Permis de travail

• Certificat de travail

• Arrêt maladie

• Heures supplémentaires

• Loi sur l’égalité

• Protection de la personnalité du travailleur

• Mobbing, harcèlement

• Indemnités de chômage

Droit immobilier

En qualité de locataire ou de bailleur, nous offrons des conseils juridiques sur toutes vos questions en droit du bail, que ce soit les actions à prendre en cas de défaut de la chose louée, de travaux ou en cas d'expulsion d'un locataire.

• Bail d'habitation

• Bail commercial

• Résiliation de bail

• Contestation du loyer initial

• Augmentation de loyer

• Réduction de loyer en raison du défaut de la chose (travaux, moisissure, nuisance)

• Prolongation de bail

• Demande de paiement des loyers

• Consignation des loyers

• Expulsion de locataire

Droit pénal

Nous offrons des conseils juridiques dans tous les domaines liés aux nouvelles technologies, en accompagnant les entrepreneurs dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs projets numériques. Que ce soit pour la création d’une entité tech, la conformité réglementaire en matière d’intelligence artificielle (IA) et de protection des données, la gestion des actifs numériques, ou encore le règlement des litiges technologiques, nous assurons un accompagnement stratégique, pragmatique et personnel, notamment pour:

• Création et structuration d’entités

• Contrats technologiques

• Propriété intellectuelle et innovations numériques (brevets logiciels, protection d’algorithmes, marques, droit d’auteur numérique)

• Protection des données

• Conditions générales et politiques de confidentialité

• Achat/vente/lancement d’actifs numériques

• Cybercriminalité et cybersécurité

• Litiges et responsabilité numérique

• Régulation et conformité

• Assistance à tout projet en Web3

• Qualification de cryptoactifs