Services Juridiques

A votre écoute, efficace et pragmatique

Droit des affaires

Nous offrons des conseils juridiques dans tous les domaines commerciaux, allant de la création d'une société, à la revue d'un contrat ou à la poursuite en justice d'un mauvais payeur. Nous sommes également à même de vous conseiller en matière de propriété intellectuelle, droit du travail et de gouvernance d'entreprise.

• Création de la société

• Contrats (distribution, travail, etc.)

• Gouvernance et structure

• Loi sur la protection des données

• Conditions générales

• Achat/vente de bien et services

• Achat/vente d'actions

• Faillite / Liquidation

• Poursuite / acte de défaut de bien

• Mainlevée provisoire et définitive

• Mesures d'assainissement

Droit des nouvelles technologies

Nous offrons des conseils juridiques en cas de déboires avec les autorités pénales ou en cas de conflit avec l'auteur d'une infraction. Nous serons là pour vous assister en cas de besoin pour des affaires de circulation routière (LCR), d'infraction de tous types ou pour le dépôt d'une plainte pénale.

• Plainte pénale

• Partie plaignante / Victime

• Ordonnance pénale

• Infractions du code pénal

• Procédure pénale

• Audition à la police 

• Audition au Ministère public

• Détention provisoire

• Mesures de substitution

• Exécution de peine

• Acquittement

• Libération conditionnelle

Nous offrons des conseils juridiques dans vos démarches en procédure de divorce, séparation et en mesures de protection de l'union conjugal (MPUC). Nous vous détaillerons sur ce qu'il faut faire et ne pas faire en cas de procédure de séparation ou de divorce.

• Séparation

• Divorce unilatéral

• Divorce à l’amiable

• Autorité parentale

• Domicile conjugal

• Garde exclusive et alternée

• Droit de visite

• Contributions d’entretien

• Enlèvement d’enfant

• Violences domestiques

• Mesures d’éloignement

• Curatelle

Droit de la famille

Droit du travail

Nous offrons des conseils juridiques dans vos litiges contre votre employeur ou votre employé. Nous vous informerons sur les démarches à entreprendre pour protéger au mieux vos droits, notamment sur les délais à respecter, tel qu'en cas de licenciement abusif ou immédiat.

• Licenciement abusif

• Résiliation immédiate justifiée et injustifiée

• Contrat de travail

• Permis de travail

• Certificat de travail

• Arrêt maladie

• Heures supplémentaires

• Loi sur l’égalité

• Protection de la personnalité du travailleur

• Mobbing, harcèlement

• Indemnités de chômage

Droit immobilier

En qualité de locataire ou de bailleur, nous offrons des conseils juridiques sur toutes vos questions en droit du bail, que ce soit les actions à prendre en cas de défaut de la chose louée, de travaux ou en cas d'expulsion d'un locataire.

• Bail d'habitation

• Bail commercial

• Résiliation de bail

• Contestation du loyer initial

• Augmentation de loyer

• Réduction de loyer en raison du défaut de la chose (travaux, moisissure, nuisance)

• Prolongation de bail

• Demande de paiement des loyers

• Consignation des loyers

• Expulsion de locataire

Droit pénal

Nous offrons des conseils juridiques dans tous les domaines liés à l'émergence des nouvelles technologies et du droit numérique, en accompagnant les entrepreneurs dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs projets numériques et/ou développement de leur société.

• Analyse de la stratégie numérique

• Contrats liés à des technologiques

• Propriété intellectuelle

• Protection des données

• Conditions générales et politiques de confidentialité de la plateforme

• Achat/vente/lancement de tout type d'actif numérique (security inclus)

• Cybercriminalité et cybersécurité

• Litiges et responsabilité numérique

• Régulation et conformité

• Qualification de cryptoactifs